Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 16 juillet 2026
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile Easy3D (l'« Application ») et du site web easy3d.tacticspacetech.com (le « Site »), fournis par TacticSpace Tech (« nous », « notre », « nos »). En téléchargeant, en accédant à, ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les Services.
Licence
Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, incessible et révocable pour télécharger et utiliser l'Application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, et pour utiliser le Site, à vos propres fins licites.
Cette licence est régie par les Apple Media Services Terms et les Règles d'utilisation figurant dans les conditions de l'App Store d'Apple, comme décrit dans la section « Apple App Store » ci-dessous.
Votre contenu
Les modèles 3D, scènes et fichiers que vous créez avec Easy3D vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ceux-ci.
Votre contenu étant stocké sur votre appareil et non sur nos serveurs, vous êtes responsable de la sauvegarde et de la protection de vos fichiers. Nous ne sommes pas en mesure de récupérer un contenu perdu à la suite de l'endommagement ou de la réinitialisation d'un appareil, ou de la désinstallation de l'Application.
Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif des Services. En particulier, vous vous engagez à ne pas : (a) procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, ou tenter d'extraire le code source, sauf dans la mesure permise par la loi ; (b) utiliser les Services pour porter atteinte aux droits d'autrui ou pour créer des objets dont la production est illégale ; (c) interférer avec ou perturber les Services ; ou (d) utiliser les Services en violation de toute loi ou réglementation applicable.
Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des modèles que vous créez, y compris de tout objet physique que vous en imprimez en 3D, et vous devez le faire de manière sûre et licite.
Propriété intellectuelle
Les Services, y compris l'Application, le Site, ainsi que tous les logiciels, designs, textes et graphismes associés (autres que votre contenu), nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. À l'exception de la licence accordée ci-dessus, aucun droit ne vous est transféré.
« Easy3D » et nos logos sont nos marques. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.
Avertissements
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Easy3D est un outil de modélisation. Nous ne garantissons pas qu'un modèle que vous créez sera adapté, sûr, ou approprié à l'impression 3D ou à tout autre usage. Vous êtes responsable de vérifier et de tester tout ce que vous produisez.
Absence de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les « Services » sont fournis entièrement à vos risques et périls, et nous n'acceptons aucune responsabilité envers vous ou envers tout tiers, en toute circonstance. En particulier, nous ne pourrons être tenus responsables d'aucun dommage de quelque nature que ce soit — qu'il soit direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif — ni d'aucune perte de données, de bénéfices, de revenus, d'activité commerciale ou de clientèle, résultant des « Services » ou des présentes « Conditions » ou s'y rapportant, quel que soit le fondement juridique invoqué, et ce même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages.
Si la loi applicable ne permet pas l'exclusion totale de la responsabilité, notre responsabilité sera limitée au minimum autorisé par cette loi.
Apple App Store
Les présentes Conditions ne concernent que vous et nous, et non Apple, et Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu.
Votre licence d'utilisation de l'Application est une licence incessible vous permettant de l'utiliser sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d'utilisation figurant dans les Apple Media Services Terms.
Nous seuls, et non Apple, sommes responsables de l'Application et de la fourniture de toute maintenance et assistance. Apple n'a aucune obligation de fournir des services d'assistance pour l'Application.
Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune obligation de garantie concernant l'Application. Si l'Application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra rembourser le prix d'achat, le cas échéant ; Apple n'a aucune autre obligation de garantie.
Apple n'est pas tenu de traiter les réclamations que vous ou un tiers pourriez formuler concernant l'Application, y compris les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, aux exigences réglementaires ou à la propriété intellectuelle.
Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné comme un pays « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à restrictions.
Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment en désinstallant l'Application et en cessant d'utiliser le Site. Nous pouvons suspendre ou mettre fin aux Services, ou à votre accès à ceux-ci, si vous violez substantiellement les présentes Conditions ou lorsque la loi l'exige. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s'appliquer.
Modifications des Services et des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les Services et les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous modifions les présentes Conditions, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Les changements substantiels vous seront signalés lorsque cela est approprié. La poursuite de l'utilisation après une mise à jour signifie que vous acceptez les Conditions révisées.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au lieu de notre établissement principal, sans égard aux règles de conflit de lois, et sous réserve de tout droit impératif de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.
Nous contacter
Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous à easy3d@tacticspacetech.com.